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Recommandé par l'IIF

Réglement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 sur les gaz fluorés à effet de serre - Règlement F-gaz.

Regulation (EU) 2024/573 of 7 February 2024 on fluorinated greenhouse gases - F-gas regulation.

Auteurs : European Commission

Type d'article : Dossier réglementation et normes

Résumé

Le présent règlement:
a) définit des règles relatives au confinement, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des gaz à effet de serre fluorés et aux mesures d’accompagnement connexes, comme la certification et la formation, qui incluent la manipulation en toute sécurité des gaz à effet de serre fluorés et des solutions de substitution non fluorées;
b) impose des conditions à la production, à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché, à la fourniture ultérieure et à l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés et de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz;
c) impose des conditions à certaines utilisations spécifiques des gaz à effet de serre fluorés;
d) fixe des limites quantitatives pour la mise sur le marché des hydrofluorocarbones;
e) établit des règles en matière de déclaration.

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Réglement F-Gaz - Français

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Détails

  • Titre original : Regulation (EU) 2024/573 of 7 February 2024 on fluorinated greenhouse gases - F-gas regulation.
  • Identifiant de la fiche : 30032198
  • Langues : Français, Anglais, Multilingue
  • Sujet : Réglementation
  • Date d'édition : 07/02/2024
  • Notes :

    Réglementation F-gaz 2019/1937 du 7 février 2024 abrogeant le réglement 512/2014.


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