IIF - Institut International du Froid / IIR - International Institute of Refrigeration

Files on regulations
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Dossiers réglementation

Cette page contient un ensemble de documents et d'informations sur les réglementations et normes qui s'appliquent au secteur du froid au niveau mondial, régional ou national.
Les textes originaux et les liens vers des sites de références sont fournis. Des fiches de synthèses et de news préparées par l'IIF sont également présentées.

International

 

Protocole de Kyoto et Convention sur les Changements Climatiques

 

 

  • News de l'IIF sur le Protocole de Kyoto

 

 

 

 

 

  • Liens vers les sites Web des organisations :
    • CCNUCC - Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC)
    • GIEC - Groupe Intergouvernemental d'experts sur l'Evolution du Climat (IPCC) 
       

 

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent l'ozone

 

 

 

  • Liens vers les sites Web des organisations :
    • PNUE - Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP)

 

Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)

 

Régional

Règlement Européen no 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (F-gaz)

 

  • Texte intégral du Règlement no 1516/2007 sur le contrôle d'étanchéité

 

 

 

  • Résumé de l'IoR concernant le Règlement F-gaz

 

  • News de l'IIF sur le Règlement F-gaz

 

Directive Européenne no 2006/40 relative aux émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur (F-gaz)

 

  • News de l'IIF sur la Directive F-gaz

 

 

Règlement Européen no 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent l'ozone

 

 

  • News de l'IIF sur le Règlement Européen no 2037/2000

 

EN 378 "Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement"

 

National

Norme americaine ANSI/ASHRAE 34 : Classification des fluides frigorigènes

Fiche de synthèse de l'IIF relative à la Norme ANSI/ASHRAE 34

 

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