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Règlement Européen no 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (F-gaz)
  Texte intégral du Règlement F-gaz no 842/2006
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Directive Européenne no 2006/40 relative aux émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur (F-gaz)
  Texte intégral de la Directive F-gaz
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Règlement Européen no 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent l'ozone
  Fiche de synthèse de l'IIF relative au Règlement Européen no 2037/2000
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EN 378 "Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement"
  Fiche de synthèse de l'IIF relative à la Norme EN 378
 
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