Réglementation sur les HFC

États-Unis

 

Le projet de  règlementation publié par l’agence de protection de l’environnement américaine (EPA) début mai 2021 (voir la news IIF du 31/05) a été finalisé courant septembre. Il vise à réduire la production et la consommation des HFC aux États-Unis de 85 % pendant les 15 prochaines années, comme exigé par l’American Innovation and Manufacturing Act (AIM) signé par Donald Trump en décembre 2020. 

 

D’après l’EPA, cette loi  devrait permettre des bénéfices annuels s’élevant à plusieurs milliards de dollars. Ces avantages découlent principalement de la prévention des émissions de HFC à PRP élevé, réduisant ainsi les dommages causés par le changement climatique qui auraient été induits par ces émissions. 

 

Année	Bénéfices nets
2022	USD 1,7
2024	USD 5,1
2029	USD 8,1
2034	USD13,3
2036	USD 16,4
2045	USD 26
2050	USD 30,8

 

L’EPA s’associera avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis pour empêcher les importations illégales de HFC . Dans un communiqué de presse sur le sujet, la Maison Blanche déclare que  :  

 

« Le commerce illégal des HFC représente  un risque fondamental pour les objectifs climatiques et économiques de l'Amérique. Si les États-Unis enregistraient des taux de non-conformité similaires à ceux observés dans d'autres pays, le résultat pourrait être de  43 à 90 millions de tonnes métriques d'émissions supplémentaires d'équivalent dioxyde de carbone en une seule année, ce qui équivaut à peu près aux émissions annuelles de 22 centrales électriques au charbon. 

Ce niveau élevé de non-conformité mettrait les entreprises américaines dans une situation de désavantage concurrentiel et découragerait l'innovation en matières d’alternatives aux HFC. […] 

En partenariat avec les départements  de la Justice, d’État et de la Défense, ces agences mettront en œuvre une stratégie visant à détecter, dissuader et interrompre  toute tentative d'importation ou de production illégale de HFC aux États-Unis. » 

 

Enfin l’EPA a publié début octobre une liste de quotas d’importation ou de production de HFC alloués à  différentes entreprises américaines. Ces quotas sont consultables via ce lien (en anglais).
 

Amendement de Kigali 

 

Dans la dernière édition de la newsletter de l’IIF, nous annoncions que l’Inde allait ratifier l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal. C’est chose faite depuis le 27 septembre dernier.  

Les plus gros consommateurs de HFC au monde sont la Chine, l’Inde, l'Union européenne et les États-Unis. Tous ont ratifié l’Amendement de Kigali à l’exception des États-Unis. Néanmoins, les actions prises par l’EPA décrites au début de cet article sont encourageantes et suivent les prescriptions de l’Amendement en ce qui concerne les taux de réduction de HFC dans les prochaines années. 
 

Ces dernières semaines, le Salvador et la Serbie ont également ratifié l’Amendement de Kigali.